CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente s’appliquent entre Mme RELAUT Laurence dont le siège social est situé au 374 rue André Chénier 83100 Toulon, immatriculé en France au registre de commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro Siret 528 487 390 dénommé le vendeur et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site http://www.cotenature83.fr dénommé ci-dessous le client.

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne proposé par le vendeur sur le site cotenature83.fr
L’acquisition d’un produit via le site Côté Nature 83 implique acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client acheteur.

2. Produits
Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site de Côté Nature 83, au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus exact possible et le vendeur y accorde la plus grande attention. Si toutefois des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité du vendeur ne pourrait en aucun cas être engagée.
Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les photographies et les textes associés sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur se réserve le droit de modifier régulièrement le catalogue présenté et ce sans préavis ou information préalable du client.

3. Tarifs
   Les prix visibles sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
   Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
   Les frais de livraison restent à la charge du client sauf conditions particulaires ou mention explicite figurant sur le récapitulatif de commande du client.
   Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.
   Le vendeur se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment.
   
   
4. Commande
   L’indisponibilité d’un produit est en principe, indiquée au moment de la commande.
   
   
5. Zone de livraison
   La livraison des produits proposés sur le site cotenature83.fr est réservée aux clients qui résident en France. Dans le cas où le client souhaite un lieu de livraison hors France, le client est prié de contacter le vendeur par mail à l’adresse cotenature83@hotmail.fr pour une demande d’offre personnalisée.

   Lors de la validation de la commande, il appartient au client de préciser le pays de destination du colis. Dans le cas contraire, la commande ne pourrait être prise en compte par le service d’expédition de Côté nature 83.

6. Livraisons
   Le vendeur s’engage dans la mesure du possible à traiter les commandes le jour même de leurs prises en compte et au plus tard le lendemain.
   La livraison de la commande est prise en charge par Colissimo sous un délai de 48H environ, jours ouvrés et hors problème d’acheminement postal.
   Pour une commande dont le panier est égal ou supérieur à 59€ la livraison est gratuite pour le client.
   
   

7.Retard, perte, absence de livraison
En cas d’incident d’acheminement, retard de plus de 7 jours le client devra informer le vendeur qui transmettra l’information à La Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé au domicile du client. Si en revanche, le colis n’est pas retrouvé à l’issus des 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans ce cas, le vendeur renverra un colis de remplacement, à ses frais. Dans le cas d’une indisponibilité des produits perdus, le vendeur rembourserait le client du montant des produits perdus.

8. Droit et délai de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter du jour de réception de la marchandise pour se rétracter et retourner, à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir un remboursement correspondant au montant de sa commande (frais de port compris).
Pour exercer ce droit, le client devra notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite (claire et précise) par mail à l’adresse cotenature83@hotmail.fr ou par courrier postal à Mme Relaut Laurence, 374 rue André Chenier 83100 TOULON.

Le vendeur remboursera les paiements reçus au plus tard 14 jours à partir de la prise de connaissance de la rétractation de la commande par le client et selon qu’il s’agisse d’une rétractation partielle ou globale de la commande .

Pour que le remboursement de la commande puisse être validé par le vendeur, les produits devront être renvoyés dans leur état d’origine, non abimés, non entamés, conditionnés et emballés. Les frais de port sont à la charge du client. Les produits similaires provenant d’un autre site que cotenature83.fr seront refusés.
En cas d’échange, les frais de port relatifs à une nouvelle commande seront à la charge du client.
Les produits rendus par le client seront à retourner à l’adresse suivante :
Mme RELAUT Laurence
374 rue André Chénier
83100 TOULON
Accompagnés des coordonnées complètes du client.

9. Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par virement bancaire.
Une confirmation sera envoyée au client par mail au moment de la prise en charge de sa commande, de l’expédition de sa commande et de l’enregistrement du paiement de sa commande.

10. Informatique et liberté
Les renseignements des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Pour ce faire le client peut contacter Mme Relaut Laurence par mail contact@cotenature83.fr ou par courrier : Mme Relaut Laurence, 374 Rue André Chenier, 83100 TOULON.

11. litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et le Vendeur sont régies par le Droit Français.

En cas de litige, le client peut tout d’abord contacter Mme Laurence RELAUT dont les coordonnées sont disponibles au chapitre 10 des CGV afin de trouver une solution amiable.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet httpps://http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Médiation dans l’union européenne
Selon l’article 14 du R.524/2013 le client est informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.